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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Ces conditions régissent l’utilisation :

  • Du site marketing Bruchim
  • Du produit à app.bruchim.io
  • De l’application kiosque Bruchim pour iPad

Elles sont offertes par Bruchim, entreprise individuelle au Québec (Canada), sous le nom commercial Bruchim.

En créant un espace de travail, en vous connectant, en appairant un kiosque ou en utilisant autrement le produit payant, vous acceptez ces conditions. La seule consultation du site marketing ne crée pas d’abonnement payant.

1. Le service

Bruchim est un logiciel de gestion des visiteurs pour les entreprises avec un ou plusieurs lieux. Il comprend :

  • L’enregistrement au kiosque (navigateur ou app iPad)
  • Les notifications d’hôte
  • Les badges
  • Les visites
  • Les outils d’administration connexes

Le produit est hébergé sur app.bruchim.io. Le site bruchim.io décrit le produit. Il ne constitue pas à lui seul un contrat pour des fonctions payantes.

2. Comptes et clients

L’espace de travail est créé par la personne qui s’inscrit (le propriétaire). Ce client est responsable :

  • De ses utilisateurs, lieux, appareils kiosque (y compris les iPad) et parcours visiteurs
  • Des avis et consentements présentés aux visiteurs
  • De l’usage licite des photos, listes de surveillance et données conservées
  • Du respect des règles de l’App Store et de gestion d’appareils qui s’appliquent à toute distribution ou gestion de l’app kiosque
  • Du paiement du forfait choisi (facturé par lieu via notre processeur de paiement sur le web, sauf si nous offrons un autre canal et le disons par écrit)

Aussi :

  • Nous pouvons suspendre un espace qui abuse du service ou crée un risque juridique
  • Si votre organisation exige un bon de commande ou une DPA signés, contactez privacy@bruchim.io
  • L’inscription en ligne lie tout de même le propriétaire à ces conditions, sauf accord signé contraire

3. Forfaits, essais et facturation

  • Les limites (lieux, kiosques par lieu, personnes qui peuvent se connecter, API) sont décrites dans le produit et sur la page tarifs
  • Les montants affichés viennent de notre système de facturation. En cas d’écart, c’est ce système qui fait foi
  • Les essais, s’il y en a, sont configurés dans notre système de facturation
  • Taxes, remboursements et factures suivent ce système et le droit applicable
  • Les abonnements sont vendus comme logiciel d’entreprise
  • Sauf indication écrite contraire, les achats se font sur le web via notre processeur de paiement, et non comme achat intégré dans l’app kiosque iPad
  • L’app iPad est un client pour un espace que le client possède déjà
  • Les processeurs de paiement actuels figurent sur notre page des sous-traitants

4. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Bruchim pour :

  • Enfreindre la loi
  • Harceler
  • Stocker du contenu illicite
  • Attaquer le service
  • Revendre le produit, sauf accord de partenaire écrit

Vous ne pouvez pas utiliser nos fonctions de courriel ou de messagerie pour :

  • Envoyer du pourriel ou des messages commerciaux non sollicités en masse
  • Utiliser des listes de destinataires achetées, louées, extraites ou récoltées
  • Dénaturer l’expéditeur ou le but d’un message
  • Envoyer un contenu interdit par nos fournisseurs de courriel ou par la loi applicable (y compris un contenu trompeur ou illégal)

Aussi :

  • Les notifications transactionnelles d’hôte et de visiteur qu’un destinataire attend dans le cadre d’une visite sont permises lorsque vous les configurez licitement
  • Vous devez conserver les preuves de consentement que vos lois exigent

5. Données du client et confidentialité

  • Le client possède le contenu de son espace (dossiers visiteurs, image de marque, répertoire, configuration)
  • Nous le traitons pour fournir le service
  • Voir la politique de confidentialité
  • Un espace se termine lorsque le propriétaire le supprime dans le panneau d’administration, ou lorsque nous clôturons un abonnement impayé

6. Suppression de compte

Les propriétaires :

  1. Peuvent supprimer leur compte et leur espace dans le panneau d’administration
  2. Doivent utiliser privacy@bruchim.io seulement si la suppression libre-service est indisponible ou échoue (écrivez depuis le courriel du compte, ou passez une autre vérification de propriété)
  3. Verront les données personnelles que nous contrôlons pour cet espace supprimées ou anonymisées, sous réserve des dossiers à conserver pour la loi, la sécurité, les rétrofacturations ou litiges non résolus
  4. Peuvent s’attendre à ce que les demandes par courriel vérifiées soient traitées dans un délai d’environ 30 jours

Les visiteurs qui veulent modifier ou supprimer un dossier de visite doivent d’abord contacter l’entreprise visitée.

7. Nos engagements

  • Nous mettrons un soin raisonnable à la disponibilité et à la sécurité
  • Ce site ne publie pas de SLA de disponibilité
  • Seules les fonctions disponibles dans le produit lorsque vous les utilisez sont couvertes par ces conditions

8. Avertissements

  • Le service est fourni « tel quel », sauf lorsque la loi l’interdit
  • Nous ne garantissons pas un enregistrement, une impression, une notification poussée ou un courriel sans interruption

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit du Québec et du Canada :

  • Notre responsabilité globale pour une réclamation liée au service est limitée aux frais payés par le client au cours des douze mois précédents (ou, à défaut, cent dollars canadiens ou l’équivalent local)
  • Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, sauf fraude, préjudice corporel ou responsabilité que la loi interdit de limiter
  • Rien dans ces conditions ne limite les droits que le droit de la consommation (y compris les règles québécoises, lorsqu’elles s’appliquent) ne permet pas de renoncer

10. Indemnisation

Le client :

  • Nous défendra contre les réclamations nées de ses parcours visiteurs, de son contenu, de ses messages aux hôtes ou visiteurs, ou de sa violation des présentes
  • Paiera les dommages et honoraires raisonnables

Nous donnerons un avis prompt et une coopération raisonnable.

11. Durée

  • Les présentes commencent à l’utilisation du site ou du produit
  • Elles durent jusqu’à la suppression de l’espace ou le retrait du service
  • Les articles destinés à survivre (dont 5 à 10) survivent

12. Droit applicable

  • Les présentes sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois
  • Les tribunaux du Québec (district de Montréal) ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit de la consommation ou du travail l’interdit

13. App Store d’Apple

Si vous téléchargez l’application kiosque Bruchim pour iPad depuis l’App Store d’Apple :

  1. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable de l’app ni de son contenu
  2. Dans la mesure où le contrat de licence d’application standard d’Apple (ou toute EULA que nous désignons dans App Store Connect) s’applique à ce téléchargement, il régit votre licence d’utilisation du client iPad
  3. Notre politique de confidentialité demeure celle des services Bruchim liés depuis l’app
  4. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des conditions de licence de l’utilisateur final de l’app iPad dans la mesure exigée par Apple
  5. Le soutien du service Bruchim est fourni par Bruchim à privacy@bruchim.io ou au +1 514 636-8800, et non par Apple

14. Modifications

  • Nous pouvons mettre à jour ces conditions
  • Pour un changement important, nous afficherons une nouvelle date et enverrons un courriel aux propriétaires d’espace

15. Contact

  • Bruchim
  • 10636, chemin de la Côte-de-Liesse
  • Lachine (QC) H8T 1A5
  • Canada
  • privacy@bruchim.io
  • +1 514 636-8800